Où sont écrites nos libertés fondamentales ?

Liberté d'expression, droit de grève, droit à l'instruction : ces libertés dites « fondamentales » sont invoquées quotidiennement, sans que l'on sache toujours précisément ce qu'elles recouvrent, ni dans quel texte elles sont inscrites. Loin d'avoir été proclamées d'un seul bloc, elles se sont constituées par strates successives, à mesure que la société posait de nouvelles exigences. Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, et président de section honoraire au Conseil d'État, retrace cette construction progressive, de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 à la Charte de l'environnement de 2004, pour montrer comment ces textes, nés à des époques différentes, ont fini par former un socle commun.

Un préambule bâti par strates successives

Le socle du droit des libertés en France ne se trouve pas dans les articles de la Constitution de 1958, mais dans son préambule, qui renvoie à trois textes antérieurs : la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement de 2004. Ce choix n'est pas anodin : plutôt que d'énoncer lui-même de nouveaux droits, les rédacteurs de la Constitution, contraints par des délais très brefs, ont préféré se réapproprier les acquis des étapes précédentes. 1789 pose les libertés individuelles (liberté, égalité, propriété, garanties pénales) ; 1946 y ajoute les droits économiques et sociaux, nés de l'essor de l'intervention de l'État ; 2004 complète l'ensemble par les droits liés à l'environnement, seule modification apportée au préambule depuis 1958.

Des droits qui doivent parfois se concilier entre eux

Ces différentes strates de droits ne coexistent pas toujours sans tension. Le droit de grève, proclamé en 1946, doit ainsi se combiner avec la continuité du service public ; la liberté de manifestation, avec le maintien de l'ordre public. Le droit des libertés est donc, selon Bernard Stirn, un « droit de conciliation » permanent, dont la mise en œuvre revient d'abord aux autorités publiques (maires, préfets, gouvernement) puis, en dernier ressort, au juge, chargé de définir les termes exacts de l'équilibre entre des droits qui ne peuvent être sans limites.

De « liberté publique » à « droit fondamental », un changement de nature

Le vocabulaire lui-même a évolué. Le terme de « liberté publique » désignait des droits organisés et garantis par les autorités publiques ; celui de « droit fondamental » exprime l'idée que ces droits s'imposent à tous, y compris au législateur. Ce basculement s'est construit progressivement, en France comme dans les autres pays européens, mais il connaît une étape charnière avec une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 : pour la première fois, les juges censurent une loi au nom des principes énoncés dans le préambule, donnant à ces droits une véritable portée contraignante. Ce mouvement se renforce ensuite avec la montée en puissance du droit européen.